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Exemples de statuts d'une association

STATUTS

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Nom de l’association »

Article 2

            Cette association a pour but de promouvoir toute activité en rapport avec "thème de l'association".

Article 3

Siège social
Le siège social est fixé à « adresse de l’association »     Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 5

Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d’entrée de x,- euros et) une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale ;
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de x,- euros.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minime égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent euros.


Article 6
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pou fournir des explications.

Article 7

            Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
3) Les prestations de ses représentants ;
4) Les droits d’entrée pour les événements organisés.

Article 8

Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un vice-président ;
3) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

 

 

 

 

Article 9

Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10

Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du bureau, président l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus de membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12

Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13

Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 


 

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